ART 1. Champ d’application

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée avec la société anonyme de droit français ALEPOK, ayant son siège social en France à 67000 Strasbourg, 13 Avenue Jean Jaurès, et inscrite à la sous le numéro 0880 919 00017.

1.2. Le fait pour une personne physique ou morale, de passer commande à ALEPOK emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur www.alepok.eu et prévaudront sur les propres conditions générales d’achat ou autres du client.

1.3. Il ne pourra être dérogé aux présentes conditions générales que par un accord écrit de ALEPOK. Les conditions générales du client ou les spécifications communiquées mais non acceptées par un écrit de ALEPOK ne peuvent pas s’appliquer.

ART 2. Offre-Commande

2.1. Sauf stipulation contraire, les offres de ALEPOK sont valables 1 mois.

2.2. La commande est ferme pour le client dès réception de sa confirmation par ALEPOK. Pour ALEPOK, la commande est ferme à compter de la confirmation par elle de la prise en compte de la commande.

2.3. La passation de la commande par le client ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

ART 3. Prix et paiement

3.1. Tous nos prix sont indiqués en euros et s’entendent TTC et suivant les incoterms.
3.2. Le paiement est effectué exclusivement en euros, sur le compte indiqué par ALEPOK, au comptant et sans escompte en cas de paiement anticipé.

3.3… Toute réclamation ou contestation relative à la facture doit impérativement être notifiée par écrit à ALEPOK dans les 8 jours de sa
réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte et la facture sera considérée comme acceptée sans aucune réserve.

3.4. Tout défaut de paiement donne le droit à ALEPOK de surseoir à toute délivrance ultérieure, sans préjudice du droit d’exiger le retour des produits resté la propriété de ALEPOK.

3.5. En cas de non-paiement d’une facture, le client sera redevable à ALEPOK, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 12 % ainsi que d’une indemnité forfaitaire équivalente à 15 % de la somme due en principal, avec un montant minimum de 250 euros (ou 25 euros si la commande est passée par un consommateur). En outre, en cas de recouvrement judiciaire, le client sera redevable d’une indemnité couvrant les frais d’avocats.

ART 4. Livraison et charge des risques

4.1. Le client peut se faire livrer au lieu indiqué par lui, en prenant à sa charge l’ensemble des frais liés à la livraison tel que notamment les frais de port, de dédouanement, d’emballage etc.

4.2. Sauf stipulation écrite contraire, les délais indiqués dans nos offres pour la livraison s’entendent exclusivement à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à l’exercice d’un droit de rétractation par le client ou à une indemnité

4.3. Les risques sont transférés au client dès qu’il passe commande. Les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du client, même si les prix ont été établi franco et quel que soit le moyen de transport utilisé. Il appartient au client de s’assurer à l’encontre de tout dommage éventuel lors de la livraison. Les produits sont livrés, pesés et agréés au départ de nos établissements où le client à la faculté de se faire représenter en nous prévenant en temps opportun, faute de ce faire, nous considérons que le client n’usera pas de ce droit et la marchandise sera censée avoir été reçue et agréée par lui en nos établissements avant expédition.

4.4. Le client exercera ses recours à charge du transporteur, du gardien ou des tiers, à l’entière décharge de ALEPOK, en cas de dommage, de retard, de vol, de perte totale ou partielle de la marchandise, etc. résultant du transport et/ou de l’entreposage. Il ne pourra s’en prévaloir pour refuser ou différer le paiement intégral des produits. ALEPOK fournira, sur simple demande, la copie du contrat de transport.

ART 5. Responsabilité

5.1. ALEPOK garantit les produits contre les éventuels défauts de conformité, vices cachés ou conséquences dommageables dans les
conditions prévues par le Code civil.

5.2. Lors de la prise de possession des produits, le client doit procéder, à tous examens nécessaires pour déceler les éventuels avaries, manquants, défauts, vices apparents ou non-conformité avec sa commande qu’il devra notifier par écrit à ALEPOK endéans les 8 jours. En aucun cas ALEPOK n’est responsable des retards, pertes ou dégradations imputables au transporteur.

5.3. Le client avertira ALEPOK par écrit de tout éventuel vice caché ou conséquence dommageable, dans les 8 jours de sa découverte, sous peine de perdre tout droit de réclamation. Il devra par ailleurs être en mesure de fournir toute justification quant à la réalité des réclamations invoquées.

5.4. La responsabilité de ALEPOK, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes. ALEPOK ne pourra être tenue à
l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices subis par le client ou un tiers.

5.5. La responsabilité de ALEPOK est limitée à la qualité des capsules vides livrées selon un certificat de qualité ainsi que la qualité de l’équipement fourni.

ART 6. Clause de réserve de propriété

6.1. Le transfert de la propriété des produits n’intervient qu’au moment du paiement du prix, en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles. A défaut de paiement du prix à l’échéance, ALEPOK a le droit de reprendre les produits, aux frais du client, sans préjudice du droit d’exiger le paiement des indemnités visées à l’article 4.5.

6.2. Jusqu’au complet paiement du prix en ce compris les intérêts de retard et indemnités éventuelles, le client ne peut ni les vendre, ni les donner en gage, ni les céder d’une quelconque façon, sans l’accord préalable et écrit de ALEPOK qui en reste le propriétaire.

ART 7. Force majeure

Ni ALEPOK, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine directe ou indirecte, un événement imprévisible et extérieur qui est indépendant de leur volonté comprenant de manière non exhaustive : les guerres, mobilisations, émeutes, grèves, lock out, épidémies, pannes de machine, conditions atmosphériques, incendie, explosions, etc. Dans le cas où un tel événement se produit, la partie qui est dans l’incapacité d’accomplir ses obligations devra notifier à l’autre partie, au plus tard 5 jours après sa survenance, la nature, la durée présumée ainsi que les conséquences de cet événement. Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de cet événement.

ART 8. Langue

La non-réception par le client des conditions générales de ALEPOK dans sa langue ne dégage en rien celui-ci de leur application, une traduction en anglais pouvant être obtenue sur simple demande.

ART 9. Notification

Toute notification à ALEPOK doit être faite par écrit adressé au siège social mentionné sous 1.1., qui peut être doublé d’un mail ou d’un fax.

ART 10. Autonomie des clauses

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étai(en)t déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) aux lois impératives, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Art. 11 Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit français.

11.2. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

11.3. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’application des conditions générales sera soumise aux tribunaux de
Strasbourg.